Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site Web de Grundig

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Licence

Selon les termes et conditions énoncés dans le présent Accord, Grundig vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable d’accès, d’utilisation et de visualisation de ce site et de son contenu. Vous acceptez de ne pas interrompre ni de tenter d’interrompre le fonctionnement du site d’une quelconque façon.

Grundig vous autorise à visualiser et à télécharger les informations (ci-après, le « contenu ») de ce site uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre du contenu ou des copies du contenu et reste subordonnée aux limitations suivantes : 1) vous devez conserver, sur toute copie du contenu téléchargé, tous les avis de droit de reproduction et de propriété ; 2) vous ne pouvez modifier en aucune manière le contenu, ni le reproduire, ni l’afficher publiquement, ni le distribuer, ni autrement l’utiliser, le communiquer à des fins publiques ou commerciales ; 3) vous ne pouvez pas transférer le contenu à d’autres personnes sans les avertir des obligations inhérentes à ces conditions générales, et sans qu’elles aient accepté lesdites conditions. Vous acceptez de respecter toute restriction supplémentaire qui pourrait figurer sur le site à l’occasion d’une mise à jour de celui-ci. Ce site, et son contenu, font l’objet d’un droit de reproduction et se trouvent de ce fait sous la protection des lois mondiales et des clauses de traités sur le droit de reproduction. Vous acceptez, lors de l’utilisation de ce site, de vous soumettre à toutes lois mondiales sur les propriétés intellectuelles, et d’empêcher toute copie non autorisée de son contenu. En dehors de ce qui est expressément autorisé dans le présent document, Grundig ne vous accorde aucun droit exprimé ni implicite dans le cadre de la législation sur les brevets, conceptions, marques, droits de reproduction et le secret professionnel.

Comptes d'utilisateur

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Garanties des utilisateurs

Vous déclarez et vous garantissez que vous utiliserez le site en accord avec les lois et clauses inhérentes et que vous vous soumettrez à toutes les règles et procédures actuelles et futures du site. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour : (a) transmettre des messages non sollicités ou spams ; (b) vous faire passer pour Grundig ou pour quelqu’un d’autre ; (c) falsifier ou manipuler des éléments d’identification afin de déguiser l’origine d’un quelconque message transmis via le site ; (d) déclarer de façon inexacte votre relation avec une personne ou entité ; (e) agir de façon à nuire au bon fonctionnement du site par d’autres utilisateurs ; (f) entreprendre des activités en infraction avec une loi quelconque en vigueur ; (g) afficher ou transmettre un contenu en violation ou en infraction avec les droits d’autrui ou qui est illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire ou autrement indésirable ou qui contient une publicité ou sollicitation en faveur de produits ou services ; (h) collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sauf si ceux-ci l’autorisent expressément ; (i) ne pas approuver le retrait desdites autorisations énoncées en (h). Si vous ne vous conformez pas aux dispositions précédentes, vous ne pouvez pas utiliser le site ; Grundig ne sera en aucune façon liée avec vous par cet accord, et décline toute responsabilité en cas de non-respect.

Si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation, vous êtes tenu de verser des indemnités compensatoires pour les dommages subis par Grundig en conséquence de vos actions.

Modifications

Grundig se réserve le droit de modifier, changer, ajouter ou supprimer tout ou partie de cet accord à tout moment et à sa seule discrétion. Lesdits changements seront effectifs dès leur notification sur le site. Le fait de continuer à utiliser le site après l’annonce de modification du présent accord vaut pour acceptation de votre part desdits changements.

Grundig se réserve le droit de mettre fin à, de changer, ou corriger toute erreur ou omission dans n’importe quelle partie du site, d’apporter toute autre modification au site, au contenu ainsi qu’aux produits, programmes, services ou prix (le cas échéant) décrits sur le site, de suspendre ou arrêter n’importe quel aspect du site, y compris la disponibilité d’une partie quelconque du site, à tout moment et sans préavis. Grundig peut également restreindre certains services et fonctionnalités ou limiter l’accès à tout ou partie du site sans préavis ni obligation. Grundig peut mettre fin à l’autorisation, aux droits et à la licence décrits ci-dessus à tout moment, auquel cas vous devez immédiatement détruire tout contenu.

Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que les droits de propriété intellectuelle (y compris, notamment, les droits de reproduction, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits de base de données, droits de marques et de conceptions (déposés ou non) inclus sur le site, sont la propriété de Grundig ou leurs ayants droit respectifs. Tout droit de propriété intellectuelle ou notoriété issus de l’usage de la propriété intellectuelle susmentionnée acquise par Grundig, sont la propriété de Grundig.

Partage de vos informations avec Grundig

Le partage de vos données personnelles nous permet de vous offrir un certain nombre d'avantages. En utilisant votre compte personnel ou toute autre inscription, il sera plus facile et plus pratique pour vous d’effectuer les actions suivantes :

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  • Suivre plus facilement l’expédition de vos achats en ligne d’accessoires ou de pièces détachées Grundig
  • Obtenir des notifications et des informations sur les événements et promotions auxquels vous vous êtes inscrit


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Sécurité

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Sites Web appartenant à des tiers

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Liens externes vers le site

Tout lien vers le site doit être approuvé par écrit par Grundig, à l’exception des liens pour lesquels Grundig donne son consentement, à savoir dans le cas où : (i) il s’agit d’un lien contenant seulement du texte et le nom « Grundig » et excluant toute marque déposée par Grundig ou ses ayants droit ; (ii) le lien ne dirige que vers www.grundig.com et non pas vers des sous-menus ; (iii) le lien, lorsqu’il est activé par un utilisateur, affiche cette page en plein écran dans une fenêtre du navigateur totalement opérationnelle et non dans un « cadre » à l’intérieur du site lié ; (iv) ni l’apparence, ni la position, ni les autres aspects du lien ne donnent l’impression qu’une entité, des activités ou produits d’une entité sont associés à, ou sponsorisés par Grundig, ni ne sont tels qu’ils risquent de ternir la notoriété associée aux nom et marques de Grundig ou de ses filiales. Grundig se réserve le droit de révoquer son consentement pour un lien à tout moment et à sa seule discrétion.

Exclusion des garanties implicites

Bien que l’on ait pris soin de veiller à l’exactitude des informations apparaissant sur le site, Grundig décline toute responsabilité à cet égard. Le contenu peut contenir des inexactitudes et des fautes de frappe. Grundig ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu, ni la fiabilité de tout conseil, toute opinion, toute déclaration ou autre information affichée sur le site ou diffusée par le site. Vous reconnaissez que le fait de vous fier à de tels avis, opinions, affirmations, notes ou informations se fera entièrement à vos propres risques. Tout le contenu est fourni « tel quel » et « tel qu’il est disponible ». Grundig décline expressément toute responsabilité ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, sans limitation,, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un but particulier, de l’absence de contrefaçon ou quant à l’utilisation de ce site ou du contenu. Grundig ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant la sécurité de ce site Web. Vous reconnaissez que toute information envoyée pourrait être interceptée. Grundig ne garantit pas que le site Web ou les serveurs qui mettent ce site à disposition, ou que les messages électroniques adressés par Grundig ne contiennent pas de virus ou tout autre élément nuisible. De telles déclarations, garanties et conditions sont exclues, excepté dans la mesure ou la loi interdit leur exclusion.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Grundig ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif, spécial ou accessoire (y compris, sans limitation, tout dommage lié à une perte commerciale, de contrat, de revenu, de données ou d’informations, ou à toute interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou le contenu découlant du présent accord ou s'y rapportant, même si Grundig a été averti de la possibilité de tels dommages. Outre les dispositions du présent accord, en aucun cas Grundig ne peut être tenu pour responsable des erreurs, imprécisions, omissions ou autres défauts touchant l’information figurant sur ce site, ou de son manque d’actualité ou d’authenticité.

Obligation de restriction du dommage

Sans préjudice de la limitation de responsabilité énoncée dans les présentes, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer vos pertes pouvant découler de toute réclamation ou action (que ce soit pour négligence, rupture de contrat ou autre motif) que vous pourriez intenter contre Grundig.

Notifications

Toutes les références à « écriture », « avis » et « notification » et toutes les expressions similaires concernent des modes de communication électroniques (par exemple, le courrier électronique), à condition que la partie se fiant aux communications conserve des preuves admissibles que la communication a été envoyée et reçue.

Délai de prescription et dissociabilité

Tout motif de poursuite que vous pourriez avoir au sujet de votre utilisation du site doit être invoqué dans un délai d’un (1) an de son apparition ou de l’apparition d’un droit de réclamation. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare inexécutable toute disposition de cet Accord, ou d’une partie de celui-ci, cette disposition devra être exécutée dans la mesure permissible afin d’affecter les intentions de l’Accord, et le reste de celui-ci continuera d’être en vigueur et d’avoir effet.

En cas d’accès à partir de territoires et d’emplacements situés hors d’Allemagne, Grundig ne fournit aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité du contenu de ce site dans d’autres pays ou régions que l’Allemagne, et il est interdit d’accéder à ce contenu à partir de territoires où il est illicite. Si vous accédez à ce site à partir d’un autre emplacement que Grundig, vous êtes tenu de respecter toutes les lois locales.

Droit applicable

Votre utilisation de ce site et les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit allemand, sans donner suite à des conflits de dispositions de lois.

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